Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1 – Préambule

Le site turonlanguamethod.com (ci-après le Site) est édité par TURON FORMATIONS, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 978 081 727, N°TVA intracommunautaire FR43978081727, ayant son siège social situé au 12 Rue de la Fontaine 33 380 Marcheprime, France (ci-après TURON FORMATIONS ou le Vendeur).

Contact : cliquez ici pour accéder à notre formulaire de contact

TURON FORMATIONS est éditeur de produits et services de coaching linguistique (ci-après les Produits et Services) à destination de clients consommateurs uniquement (ci-après le Client ou Vous), commercialisés par l’intermédiaire du Site turonlanguagemethod.com. Ainsi, TURON FORMATIONS ne vend aucun produit et/ou services à des clients professionnels.

La liste et les caractéristiques principales des Produits et Services peuvent être consultées via l'onglet “Notre Offre” du menu principal, publiées sur le Site turonlanguagemethod.com.

2 – Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent sans réserve ni restriction à toutes les ventes de Produits et Services effectuées par TURON FORMATIONS auprès du Client désirant acquérir des Produits et Services vendus via le Site et tous les domaines et/ou sous-domaines associés.

EN VALIDANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE LA LIVRAISON DES PRODUITS ET/OU L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES PRODUITS ET SERVICES IMMÉDIATEMENT. LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS D’UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » SUR CERTAINS PRODUITS

TURON FORMATIONS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition ou document contradictoire, sur lesquels les présentes CGV prévaudront.

3 – Acceptation des CGV par le Client

Vous déclarez expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande, c’est-à-dire avant de cliquer sur le bouton “Acheter maintenant” ou sur le bouton “Procéder au paiement” (accessible depuis le panier) dont le fait de cliquer actionnera la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site.

Vous reconnaissez également avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de la part du Site et de TURON FORMATIONS, vous permettant de vous assurer de l’adéquation de l’offre de Produits et Services à vos besoins. Vous déclarez avoir la capacité requise pour contracter et déclarez, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.

Le Client professionnel se porte fort du respect des CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

4 – Produits et Services

4.1 Caractéristiques des Produits et Services

Sauf vente exceptionnelle, la liste et description des Produits et Services proposés par TURON FORMATIONS peuvent être consultées via l’onglet “Notre Offre” publié sur le Site ou dans l’email récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. Les Produits et Services sont généralement composés de façon non exhaustive de documents téléchargeables, formation en ligne, webinaires, coachings et accompagnements personnalisés. Toute photographie, illustration ou autre support visuel présentant les Produits et Services ne constituent pas des documents contractuels. La commande précise les Produits et Services fournis dans le cadre de la vente.

Vous êtes informés que l’accès à des sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Produits et Services. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites ou plateformes tiers n’est exercé par TURON FORMATIONS qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire aux Produits et Services, TURON FORMATIONS s’efforcera de fournir le Produit ou Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les Produits et Services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que TURON FORMATIONS peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des Produits et Services.

En cas d’indisponibilité du Produit et Service commandé, TURON FORMATIONS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit et Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du Produit et Service indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

4.2 Accès aux Produits et Services

Les Produits et Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par TURON FORMATIONS ayant acheté les Produits et Services, étant précisé que le Client ne peut autoriser l’accès aux Produits et Services à des personnes tierces y compris au sein de son organisation, sans demande préalable adressée à TURON FORMATIONS par email : cliquez ici pour accéder à notre formulaire de contact. TURON FORMATIONS se réserve le droit d’accepter ou non l’utilisation des Produits et Services par des tiers étendus. Tout usage de l’accès du Client aux Produits et Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

Les droits d’accès au Produit et Service sont concédés au Client pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du Produit et Service choisi à compter de l’ouverture des clés d’identification au Produit et Service.

L’accès du Client aux Produits et Services se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par TURON FORMATIONS.

4.3 Charte de bonne conduite sur les espaces communautaires

L’achat de certains Produit ou Service auprès de TURON FORMATIONS donne au Client l’accès à des espaces communautaires, sur lesquels le Client est susceptible interagir avec d’autres Clients de TURON FORMATIONS (à titre d’exemple : groupes de discussion sur Facebook, Instagram, chat Whatsapp, chat Telegram, espace de commentaires sur une plateforme e-learning, etc.). Chaque Client est invité à participer à ces espaces communautaires.

Lorsque Vous utilisez ces espaces communautaires, Vous vous engagez à respecter strictement les règles d’usage et de comportement suivantes :

respecter les règles basiques de politesse et de courtoisie

échanger dans l’esprit des valeurs portées par TURON FORMATIONS : respect, bienveillance, partage, bonne humeur
respecter la législation en vigueur

Les échanges sur ces espaces communautaires sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par TURON FORMATIONS après publication par le Client.

Le rôle de TURON FORMATIONS est de veiller au bon fonctionnement de ces espaces communautaires, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisant aux échanges. TURON FORMATIONS exclut également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

les messages à caractère raciste, haineux, homophobe, sexiste, injurieux ou diffamatoire
les messages à caractère publicitaire
les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par TURON FORMATIONS ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes
les messages publiés en plusieurs exemplaires
les messages hors sujet ou incitant à la polémique
les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
les messages rédigés entièrement en majuscules

En cas de non-respect de ces règles et selon la gravité du manquement, TURON FORMATIONS appliquera certaines sanctions aux Clients concernés :

rappel de la présente Charte de bonne conduite
effacement des messages litigieux
bannissement de l’espace communautaire concerné et suspension des accès du Client au Produit ou Service dans les conditions de l’article 13.2 des CGV.

Vous comprenez et acceptez qu’en cas de non-respect des règles énoncées ci-avant, TURON FORMATIONS se réserve le droit de supprimer Votre accès au Produit ou Service dans les conditions définies à l’Article 13.2 des CGV.

4.4 Modalités spécifiques aux Produits et Services de Coaching Individualisés

4.4.1 Modalités de réservation et réalisation

Le Client accepte et reconnaît qu’il devra réserver les créneaux de coaching à l’avance via mail ou par téléphone, et que les séances de coaching se déroulent via le logiciel Zoom ou en présentiel.

Le Client devra réserver et effectuer l’ensemble des séances de coaching qu’il aura réservé selon les modalités suivantes :

dans les trois (3) mois suivant la date d’achat pour le pack “Immerse Yourself” ;
dans les six (6) mois suivant la date d’achat pour les packs “Reach Your Understanding” et “Activate Your Speaking”.

En cas de réalisation partielle du contrat, par exemple si le Client ne réserve pas ou n’effectue pas pour une raison quelconque l’ensemble des séances auxquelles il peut prétendre, l’intégralité du prix du Service reste dû à TURON FORMATIONS, à moins que cette réalisation partielle ne résulte d’un acte ou d’une omission exclusivement imputable à TURON FORMATIONS.

4.4.2 Annulation – report des séances – retard

Aucune séance de coaching, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due dans sa totalité. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités du coach mis à disposition par TURON FORMATIONS et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance.

A défaut d’annulation ou de demande de report dans le délai de prévenance de 24 heures susmentionné, la séance sera considérée comme réalisée sans possibilité de report ni remboursement.

En cas de retard à une séance imputable au Client le jour même de la séance de coaching et restant inférieur à quinze (15) minutes, la séance en sera d’autant écourtée et sera due dans sa totalité, sans possibilité de remboursement partiel ou total au prorata de la durée effective de la séance.

En cas de retard imputable au Client le jour même de la séance de travail et supérieur à quinze (15) minutes, la séance sera annulée sans possibilité de report et sera considérée comme réalisée sans possibilité de report ni remboursement.

En cas de retard imputable exclusivement au Coach, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach mis à disposition par TURON FORMATIONS, la séance sera reportée sans frais supplémentaire pour le Client.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

5 – Passation des Commandes

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client devra notamment sélectionner sur le Site le(s) Produits et Services qu’il désire commander, vérifier ses données essentielles (identification, adresse…), accepter les présentes CGV, renoncer à son droit de rétractation, suivre les instructions de paiement et confirmer sa commande et son règlement. Le Client doit vérifier toutes les informations qu’il fournit et corriger toute erreur avant de valider sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par TURON FORMATIONS, via l’envoi d’un email et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de paiement échelonné lorsque cette option est disponible.

Une facture est établie par TURON FORMATIONS dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux applicable au jour de la commande.

TURON FORMATIONS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

7 – Paiement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le paiement du Produit ou Service est exigible en totalité et immédiatement à la commande.

TURON FORMATIONS facture l’accès aux Produits et Services au Client par un système de paiement en ligne fourni par Shopify Payments. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la commande via l’une de ces solutions de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que TURON FORMATIONS rendra disponible sur son site.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai. Des facilités de paiement peuvent éventuellement être convenues avec le Client.

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque Produit ou Service.

TURON FORMATIONS informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client perdra son accès à la plateforme de coaching en ligne. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme de coaching en ligne.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par email.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, TURON FORMATIONS ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au Produit ou Service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Produit ou Service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, TURON FORMATIONS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

TURON FORMATIONS ne peut pas être tenue responsable en cas de défaillance technique du Client (mauvais email saisi, problèmes de connexion, abandon du programme).

En utilisant Shopify Payments, Vous acceptez sans réserve les conditions générales de Shopify Payments accessibles ici.

Vous vous engagez à répondre favorablement à toute demande de TURON FORMATIONS, de Shopify et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, Vous acceptez de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, TURON FORMATIONS et/ou Shopify pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

8 – Livraison

Suite à la commande, le Produit ou Service est livré de manière numérique, notamment par téléchargement. Les modalités d’accès sont envoyées au Client par email.

9 – Garanties

9.1 Garantie générale

TURON FORMATIONS s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Produit et Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Produit et Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer TURON FORMATIONS dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par TURON FORMATIONS liée à une intervention de maintenance corrective, TURON FORMATIONS mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, TURON FORMATIONS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Les Produits et Services vendus via le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de TURON FORMATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits et Services sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client ou le résultat attendu. TURON FORMATIONS et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif par le Client. TURON FORMATIONS est responsable du processus d’accompagnement du Client et le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis par lui-même. TURON FORMATIONS ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, auprès des Clients consommateurs.

9.2 Garantie “satisfait ou remboursé”

TURON FORMATIONS peut de manière facultative proposer sur certains Produits et Services une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la commande.

Pour être valable, cette garantie devra spécifiquement apparaître sur la page de vente ou le bon de commande. Vous disposez alors de trente (30) jours à compter du jour de la commande pour effectuer votre demande de remboursement si Vous n’êtes pas parfaitement satisfait du Produit ou Service, en envoyant votre demande par email à l’adresse mickael.turonformations@gmail.com.

Le remboursement sera alors initié par TURON FORMATIONS dans un délai de 48 heures et en tous les cas sans retard excessif, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent. La réception effective du remboursement peut intervenir dans un délai de 5 à 10 jours après l’envoi du remboursement par TURON FORMATIONS, selon les délais des systèmes bancaires.

10 – Droit de rétractation

10.1 Général

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le Client consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, ne peut pas être exercé à l’égard d’un contrat :

d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En l’espèce, tout achat des Produits ou Services en ligne ou commande de Produits ou Services au format numérique entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel.

En conséquence, en acceptant ces CGV au moment de la commande, Vous avez demandé expressément à pouvoir accéder aux Produits et Services avant la fin du délai de rétractation, auquel Vous avez déclaré renoncer au moment du paiement et à la lecture de ces CGV en cliquant sur le bouton “Acheter maintenant” ou sur le bouton “Procéder au paiement”.

10.2 Pour les Produits et Services de Coaching individualisés :

Le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du Service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute commande est due dans sa totalité.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant TURON FORMATIONS par e-mail à l’adresse mickael.turonformations@gmail.com. Vous pouvez utiliser le formulaire-type ci-dessous :

« FORMULAIRE-TYPE :

À l’attention de TURON FORMATIONS :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

11 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de TURON FORMATIONS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

Quel que soit le type de Produit ou Service, la responsabilité de TURON FORMATIONS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

En aucun cas, la responsabilité de TURON FORMATIONS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. TURON FORMATIONS ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Produits et Services se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que Vous faites des informations fournies au titre des Produits et Services et des données des conseils que Vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

12 – Force majeure – Incapacité

TURON FORMATIONS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant soit d’un fait imputable au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre la définition de l’Article 1218 du Code Civil et les cas habituellement reconnus par la jurisprudence française et sans que cette liste soit limitative : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à TURON FORMATIONS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de TURON FORMATIONS.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Produit ou Service au sein de TURON FORMATIONS, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé paternité/maternité, etc., TURON FORMATIONS se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. TURON FORMATIONS avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

13 – Résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service en envoyant sa demande par email à l’adresse mickael.turonformations@gmail.com. Toute résiliation est définitive et ne pourra faire l’objet d’une rétractation ultérieure par le Client.

Il est également rappelé que le Client demeure redevable de l’intégralité du prix forfaitaire T.T.C. du Produit ou Service tel que spécifié dans la page de commande et l’email de confirmation de la commande, conformément aux présentes CGV, et ce y compris en cas de choix de règlement du Produit ou Service par paiement en plusieurs échéances, et/ou en cas de souscription dans la cadre d’une offre exceptionnelle / code promotionnel, et/ou en cas de recours à une facilité de paiement quelconque.

13.2 Résiliation par TURON FORMATIONS

Sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’intenter, TURON FORMATIONS se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service :

en cas de non-paiement par le Client d’une ou plusieurs échéances ;

en cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de TURON FORMATIONS et de toute atteinte au Service ;
en cas de non-respect de la Charte de bonne conduite sur les espaces communautaires décrite à l’Article 4.2

Toute somme non payée dans les trente (30) jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

La résiliation du Produit ou Service dans les conditions énoncées au présent article entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de TURON FORMATIONS ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Le Vendeur ne sera par ailleurs tenu à aucun remboursement ni à aucune autre indemnité à l’égard du Client.

14 – Protection des données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion des Produits et Services et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de TURON FORMATIONS et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour TURON FORMATIONS de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à TURON FORMATIONS (mickael.turonformations@gmail.com). Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par TURON FORMATIONS dans le cadre d’une commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel (voir bloctel.gouv.fr pour plus d’informations). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, TURON FORMATIONS n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter le Client par téléphone uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette commande.

15 – Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Le contenu du Site ainsi que les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, est et reste la propriété exclusive de TURON FORMATIONS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites.

TURON FORMATIONS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Produits et Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par TURON FORMATIONS pour assurer les Produits et Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de TURON FORMATIONS. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par TURON FORMATIONS.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des Produits et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des Articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus des Produits et Services.

En contrepartie du paiement du prix par le Client, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Produit ou Service choisi. Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisée des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Produits et Services, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, TURON FORMATIONS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Produit ou Service fourni au Client.

16 – Communication – Références Client

A défaut d’une information contraire écrite transmise à TURON FORMATIONS, le Client accepte d’être cité par TURON FORMATIONS comme Client des Produits et Services. TURON FORMATIONS est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Produits et Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par TURON FORMATIONS ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise TURON FORMATIONS à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de TURON FORMATIONS. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à TURON FORMATIONS pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de TURON FORMATIONS.

17 – Litiges

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant du présent contrat, solliciter le recours à un médiateur de la consommation que le Client peut identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (France).

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En outre, tout Client consommateur peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le lien accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE,

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.

18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi notamment en cas de traduction en une ou plusieurs langues.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.

Dernière mise à jour le 16 novembre 2023.